Titre : | Un paradoxe de l'accès aux droits : L'articulation entre l'expression libre de la volonté et l'obligation d'association de l'usager aux décisions des CDAPH dans le cas d'une altération des facultés mentales (2016) |
Titre original: | A paradox of the access to rights Reconciling free expression of wishes and the obligation of the association of users to comply with the decisions of the Commissions of Rights and Autonomy of Disabled Persons |
Auteurs : | Adèle Bourdelet |
Type de document : | Article |
Dans : | Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La) (n° 75, novembre 2016) |
Pagination : | pp.47-59 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accompagnement ; CDAPH ; Majeur protégé ; MDPH ; Accès soins ; Personne handicapée |
Résumé : |
L’un des apports de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et qui apparaît clairement dans les rapports préparatoires du Sénat comme de l’Assemblée nationale, est une volonté affichée de remettre, selon les termes même de ces rapports "l’usager au coeur du dispositif". Cela passe par une
individualisation des prestations en fonction des choix exprimés par la personne handicapée elle-même. Ce qui implique alors nécessairement une association de l’usager aux décisions qui le concernent. Concernant l’altération des facultés mentales, semble alors émerger un paradoxe : l’altération des facultés mentales est une cause de handicap, l’accès à une pleine compensation suppose donc l’association et l’émission d’une volonté et dans le même temps, cette même altération conduit à une remise en cause de la validité de cette volonté sur le plan civiliste. (R. A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112804 | NOU | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |