| Titre : | Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers. Dossier (2016) |
| Auteurs : | Olivier Songoro |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2986, du 2 décembre au 8 décembre 2016) |
| Pagination : | pp.37-46 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi relative au droit des étrangers en France (Loi Cazeneuve, 2016) ; Loi Cazeneuve ; Migrant ; Migration ; Politique migrants ; Loi ; Réglementation ; Etranger ; Intégration ; Intégration sociale ; Contrat ; Malade ; Certificat médical ; Examen santé ; Prostitution ; Immigration ; Immigration clandestine ; Nationalité ; France |
| Résumé : | L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers -seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés- est désormais paru. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales mesures adoptées. Elles concernent notamment les modalités du "parcours d'intégration républicaine" et la signature d'un "contrat d'intégration républicaine", l'admission au séjour des étrangers malades, les nouveaux cas de dispenses de visites médicales, les tarifs des taxes sur les titres de séjour, la lutte contre l'immigration irrégulière, ou bien encore, l'acquisition de la nationalité française. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112780 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 112777 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |