Titre : | Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (2016) |
Auteurs : | Anne Bourrat-Guéguen |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2016) |
Pagination : | pp.943-954 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection enfant danger ; Enfance maltraitée ; Prévention santé ; Secret professionnel ; Signalement ; Profession santé ; Mineur ; Enfant mineur ; Partage information ; Administration ; Abus sexuel ; Inceste ; Autorité parentale ; Aide sociale enfance ; ASE ; Récidive ; Lutte ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d'améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0367 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112680 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |