| Titre : | Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement? (2016) |
| Auteurs : | Adèle Paul-Anthelme ; Sonia Desmoulin-Canselier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2016) |
| Pagination : | pp.930-942 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | E-santé ; Objet connecté ; Santé connectée ; Dispositif médical ; Matériel médical ; Autorisation mise sur marché ; Sécurité sanitaire ; Réglementation ; Matériovigilance ; Droit communautaire ; Réforme ; Directive ; Accréditation ; Contrôle sanitaire |
| Résumé : | Parfois perçus comme des produits de santé de second rang, les dispositifs médicaux recouvrent une grande variété d'innovations d'usage massif dans le secteur sanitaire. Quelques scandales, dont celui des implants PIP, ont jeté une lumière crue sur les conditions de leur mise sur le marché et fait prendre conscience des failles de la règlementation actuelle. Longtemps attendu, un nouveau Règlement européen est annoncé pour la fin de l'année, après quatre années de discussions. Il apporte d'indéniables améliorations, mais il est à craindre qu'il n'opère pas la véritable réforme qui serait pourtant nécessaire. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0366 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112680 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |