Titre : | Les fonds de pension. Dossier (2016) |
Auteurs : | Pierre-Yves Verkindt ; Francis Kessler ; Yan-Eric Logeais ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2016) |
Pagination : | pp.799-868 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Retraite capitalisation ; Fonds pension ; Entreprise ; Salarié ; Travailleur non salarié ; Profession indépendante ; Fonds épargne retraite ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; France ; Allemagne ; Chili ; Brésil |
Résumé : | Presque vingt ans après l'échec de l'introduction d'une épargne retraite professionnelle dans une loi du 25 mars 1997 dite "loi Thomas", ce dossier propose de faire le point sur l'évolution et les mécanismes des fonds de pension en France. Après un point de repère historique, il examine les caractéristiques des fonds qui bénéficient aux salariés du secteur privé, aux indépendants ou aux agents de la fonction publique. Puis, il présente, par contraste avec ces dispositifs français, les choix opérés dans certains pays étrangers : le Chili, l'Allemagne et le Brésil. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0375 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112680 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |