|
Résumé :
|
Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'Union européenne est-il véritablement « connecté » en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ? La réponse n'est pas simple. En effet, si les dispositions spécifiques sont encore limitées, elles cohabitent avec des dispositions non spécifiques potentiellement applicables aux produits et services de la e-santé qui, au contraire sont particulièrement nombreuses mais à propos desquelles toutefois, des interrogations demeurent vives en particulier quant à leur caractère adapté au domaine de la e-santé.
|
