Résumé :
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Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé peuvent avoir recours à l'expertise d'un cabinet extérieur agréé en cas de risque grave (révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel) ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Cet article examine la réglementation applicable à la mise en oeuvre de ces expertises CHSCT : soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence de la commande publique, recours possible au personnel en charge des marchés publics, positionnement de l'expertise qui doit donner un éclairage objectif et indépendant au service du comité.
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