Titre : | Revues de dépenses 2015 : La régulation du secteur des dispositifs médicaux |
Auteurs : | Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; François Auvigne ; Christophe Witchitz ; Frédérique Simon-Delavelle ; Pierre Lesteven |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales, 2015/06 |
Collection : | Rapport IGAS , num. Igas 2015-011 - IGF 2015-M-003-02 |
Description : | 360p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dépense d'assurance maladie ; Dispositif médical ; Remboursement ; Prise charge ; Assurance maladie ; Dépense santé ; Dépense nationale santé ; Régulation ; Prix ; Maîtrise dépense ; Proposition ; Recommandation ; France |
Résumé : | Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État chargé du budget ont mandaté l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de conduire une mission relative à la régulation du secteur des dispositifs médicaux. Conformément à la lettre de mission, qui visait à déterminer les mesures de régulation les plus adaptées pour contenir la dynamique d’évolution de la dépense remboursée de dispositifs médicaux, deux pistes ont été expertisées en priorité: la mise en place d’appels d’offres nationaux sur certaines catégories de dispositifs médicaux, d’une part; la transposition du taux L (anciennement taux K), outil de régulation macroéconomique des dépenses de médicament, au secteur du dispositif médical, d’autre part. |
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