Titre : | Contrat de séjour des EHPAD : une nécessaire actualisation (2016) |
Auteurs : | Gérard Brami |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 572, septembre-octobre 2016) |
Pagination : | pp.60-61 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Suppression ; RESILIATION ; Contrat de séjour ; EHPAD ; Contrat ; Séjour ; Réglementation ; Facturation ; Décès ; Personne âgée ; Droits personne âgée ; Information usagers ; Loi |
Résumé : | Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’enrichir : la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et celle du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. La première apporte des précisions notables, notamment sur la facturation de l'hébergement après décès. La seconde introduit des modifications substantielles dans les contrats de séjour des EHPAD, avec un délai de mise en conformité de dix-huit mois. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112630 | rev | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
112627 | rev | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
112628 | rev | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
112632 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
112629 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |