Titre : | Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs? (2016) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 77, novembre 2016) |
Pagination : | pp.34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Loi El Khomri, 2016) ; Loi El Khomri ; Loi travail ; Négociation collective ; Loi ; Travail ; Réforme ; Droit travail ; Accord cadre ; Convention collective ; Négociation ; Secteur social ; Secteur médicosocial |
Résumé : | Depuis la réforme du droit de la négociation collective par la loi Travail, tous les partenaires sociaux, y compris ceux du secteur social et médico-social, doivent respecter de nouvelles règles concernant notamment la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail. Ce dossier juridique revient sur la nouvelle réglementation en vigueur et souligne ses impacts pour les acteurs du secteur social et médico-social. Les restructurations étant de plus en plus fréquentes, la suppression des avantages individuels acquis pourrait notamment avoir des conséquences considérables. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112648 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |