Titre : | Rapport d'information sur la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile |
Auteurs : | Joëlle Huillier |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2016/10 |
Description : | 92p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Evaluation ; Financement ; Budget national ; Sécurité sociale ; Hospitalisation domicile ; Prise charge ; Tarification ; Rapport |
Résumé : | Liste des 20 recommandations préconisées dans ce rapport pour mieux définir l'HAD et mieux évaluer ses atouts. - 1 Définir clairement par voie règlementaire l’HAD comme une activité de substitution à l’hospitalisation conventionnelle et aux SSR, distincte des autres modes de prise en charge à domicile. - 2 Confier à l’agence technique de l’information hospitalière (ATIH), en coordination avec la CNAMTS, la réalisation d’études médico-économiques permettant de comparer le coût de l’HAD et celui des autres modes de prise en charge. - 3 Confier à la Haute Autorité de Santé l’élaboration de référentiels d’activité par grande pathologie susceptible d’être prise en charge en HAD. Renforcer le modèle médical de l’HAD. - 4 Développer des solutions incitatives en vue de faire progresser la prise en charge en HAD au sein des établissements médico-sociaux, telles que : – la suppression de la minoration tarifaire, en faveur des établissements HAD ; – une rémunération des EHPAD indexée sur la qualité de la prise en charge, laquelle tiendrait compte du taux de la prise en charge en HAD. - Garantir que les prestations et les actes fournis par les structures d’HAD correspondent à la qualité et la permanence des soins hospitaliers et retirer les autorisations d’exercer aux établissements qui ne les garantissent pas. - 6 Recomposer l’offre de soins en HAD par un adossement des plus petites structures aux établissements de santé exerçant sur le même territoire. - 7 Développer un système d’appui technique et financier pour les médecins traitants qui s’investissent dans la prise en charge en HAD. - 8 Créer une procédure de délégation permettant au médecin coordonnateur de prendre en charge les prescriptions et le suivi effectif de la prise en charge. - 9 Revoir et simplifier les procédures de délégation de tâches du médecin à l’infirmière. - 10 Développer une offre de soins pour prendre en charge les patients qui sont en dessous du seuil d’admission en HAD. - 11 Favoriser les intégrations et les conventionnements "verticaux" pour assurer la fluidité du parcours de soins. Placer le partage de l’information médicale au cœur de l’HAD. - 12 Les pouvoirs publics doivent soutenir spécifiquement l’effort d’informatisation des structures d’HAD ainsi que l’interopérabilité entre les systèmes d’information mis en place. - 13 Intégrer pleinement l’HAD dans le développement du nouveau DMP. Rénover le financement de l’HAD. - 14 Engager la réforme de la tarification de l’HAD au plus tôt et, dans les faits, dès l’exercice 2018. - 15 Faire de la coordination et de la gestion de l’information médicale un élément de la tarification de l’HAD. - 16 Faire bénéficier de manière expérimentale l’HAD de nouveaux modes de financements prenant en compte son rôle, d’une part, de substitution à l’hospitalisation conventionnelle et, d’autre part, dans le maintien de structures de soins coordonnées sur le territoire. Faciliter le recours à l’HAD. - 17 Enseigner aux futurs professionnels de santé la prise en charge en HAD, comme tout autre mode d’hospitalisation. - 18 Faire de l’HAD l’une des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé. -19 Organiser une information à destination des professionnels de santé et du grand public sur les solutions d’HAD existant au sein de chaque groupement hospitalier de territoire. - 20 Mettre en place des solutions adaptées pour soutenir les aidants des patients en HAD. |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3977.pdf |
Documents numériques (1)
Rapport URL |