Titre : | Le renforcement du contrôle sur les établissements de santé (2016) |
Auteurs : | Vincent Vioujas |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 369, septembre 2016) |
Pagination : | pp.67-69 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Financement ; Gestion financière ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Tutelle hospitalière ; Ressource financière ; Emprunt ; Comptabilité hospitalière ; Loi ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Réglementation ; Hôpital ; France |
Résumé : | Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoins une originalité. Si comme par le passé, elle comporte plusieurs dispositions propres aux hôpitaux, elle prévoit également des modalités de contrôle portant sur les établissements privés de santé, en particulier dans le domaine financier. Retour dans cet article sur les évolutions spécifiques aux établissements publics de santé et sur les nouvelles possibilités de contrôle concernant les établissements privés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112609 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |