Résumé :
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L'équivalence de valeur reconnue entre les documents sur support papier et les documents numériques contribue puissamment au développement dans la gestion publique et dans son contrôle de la dématérialisation des actes, pièces, procédures et opérations. Les méthodes pour conférer une valeur probante à un objet numérique utilisé en gestion publique sont très diverses selon son support, son contenu et les conditions matérielles et juridiques selon lesquelles il est créé, signé, utilisé et conservé. Elles varient également en fonction de la nature de la preuve recherchée et du destinataire potentiel de cette preuve. Dans le domaine particulier de la comptabilité publique, le support physique ou numérique des pièces justificatives des opérations présente relativement peu d'importance dans la mesure où leur valeur probante n'est qu'exceptionnellement conférée par une caractéristique précise de ces pièces. C'est la procédure de production par laquelle le comptable remet au juge financier le compte de ses opérations qui explique que les pièces justificatives qu'il contient lui sont opposables et peuvent fonder la mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Toutefois, la dématérialisation, qui permettra prochainement un accès direct du juge à une archive du compte mise à sa disposition, implique de définir de nouvelles modalités de production ainsi que les caractéristiques techniques du compte afin de préserver la valeur probante des pièces qu'il contient. De plus, une certaine prudence s'impose au service producteur ou utilisateur de ces pièces.
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