Titre :
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La comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire : Avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 4 juillet 2016 (2016)
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Auteurs :
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Isabelle Collignon ;
Jean-Claude Delnatte
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Finances hospitalières (n° 106, octobre 2016)
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Pagination :
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pp.18-24
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Coopération interhospitalière
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GHT
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Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
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Groupement interhospitalier
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Investissement
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Investissement hospitalier
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Comptabilité hospitalière
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Comptabilité publique
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Avis
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Norme
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Résumé :
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En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des contributions à leur financement apportées à l'établissement support par les autres établissements parties au GHT. Il s'agissait d'une saisine en urgence, vu la mise en place alors imminente des GHT. Les analyses se sont fondées sur les textes déjà publiés et sur les principes de fonctionnement prévus par les ministères.
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