| Titre : | Contrôle externe en matière d'offre de soins et médico-sociale : Outils juridiques et stratégies de régulation |
| Auteurs : | Elisabeth Fieschi-Bazin |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2016 |
| Collection : | Décideur santé |
| ISBN : | 978-2-84874-572-5 |
| Description : | 255p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | BA40/ (PLANIFICATION, PROGRAMMATION, EVALUATION) |
| Mots-clés : | Appel à projet ; Planification sanitaire ; ARS ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Loi HPST ; Offre soins ; Régulation ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Planification hospitalière ; Autorisation ; Régime autorisation ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Secteur médicosocial ; Projet ; Performance ; Efficience ; Qualité ; Qualité soins ; Indicateur ; Evaluation ; Evaluation pratique professionnelle ; Gestion financière ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Tarification ; Tarification hospitalière ; T2A ; Maîtrise dépense ; Financement ; Planification ; Loi ; Réglementation |
| Résumé : | Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population consiste nécessairement à trouver un équilibre entre la localisation optimale des moyens, la sécurité de soins et le respect des contraintes budgétaires. A ces fins, les réformes opérées ces dernières années -notamment la loi HPST de 2009, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 et la loi de modernisation de notre système de santé de 2016- ont renforcé les dispositifs de contrôle externe en direction des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux que ce soit en termes d'autorisation d'activité ou de performance. Cet ouvrage présente un panorama des principaux outils et stratégies de régulation en matière de contrôle externe de l'offre de soins et médico-sociale. Le premier chapitre se penche sur les évolutions apportées aux outils de contrôle "ex ante" de l'opportunité de l'offre : il fait le point sur le régime des autorisations administratives des activités de soins et des équipements matériels lourds puis examine le réajustement du régime d'autorisation applicable aux établissements et services médico-sociaux. Le deuxième chapitre aborde les outils de contrôle "ex post" de la performance : il examine tout d'abord les modalités d'évolution des outils de contrôle de l'évaluation de l'activité et la qualité des prestations délivrées puis étudie les outils de contrôle de l'efficience de l'offre (analyse des coûts de production, contrat de performance, CPOM...) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082710 | BA40/0338 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 082707 | BA40/0338 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |