Titre : | Régime et prévention du harcèlement moral dans la fonction publique (2016) |
Auteurs : | Pierre Villeneuve |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n°8-9, août-septembre 2016) |
Pagination : | pp.58-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Harcèlement moral ; Réglementation ; Jurisprudence ; Jurisprudence droit public ; Prévention santé ; Administration ; Agent non titulaire ; Fonctionnaire |
Résumé : | A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions disciplinaires pour des faits de harcèlement moral dans la fonction publique. Le point dans cette fiche pratique sur : -les éléments constitutifs du harcèlement moral -la charge de la preuve du harcèlement moral -les obligations de l'administration face à une situation de harcèlement |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112534 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |