Titre : | L'implication des services d'incendie et de secours dans le transport sanitaire (2016) |
Auteurs : | Luc Corak ; Pierre-François Rolland |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 31, septembre 2016) |
Pagination : | 1725-1732 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Transport sanitaire ; Hôpital ; Ambulancier ; Service appel urgence ; Pompier ; Réglementation ; Transfert sanitaire ; Service urgence ; SMUR ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | L'activité de transport sanitaire échoit essentiellement au secteur hospitalier et aux ambulanciers privés. Les services d'incendie et de secours sont traditionnellement impliqués dans cette activité dont ils sont devenus au fil du temps un opérateur institutionnel, en méconnaissance des lois et règlements qui l'ont organisée. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112513 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |