Titre :
|
La logique de coordination au prisme de l'injonction de soins : Quand la psychiatrie est confrontée à ses limites (2016)
|
Auteurs :
|
Cyril Hazif-Thomas ;
Sylvie Le Lann
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Revue générale de droit médical - RGDM (n° 60, Septembre 2016)
|
Pagination :
|
pp.253-271
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Injonction thérapeutique
;
Détenu
;
Abus sexuel
;
Consentement soins
;
Secret médical
;
Libre choix
;
Médecin
;
Coordination
;
Médecin coordonnateur
;
Prison
;
Psychiatrie
;
Réglementation
;
France
|
Résumé :
|
La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce contexte. On peut en effet retenir la mise en place d’un dispositif législatif développant l’obligation de soins et l’injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Le législateur a souvent jugé nécessaire de faire évoluer la loi en ce domaine. Les soins pénalement ordonnés sont indiqués pour lutter contre la récidive mais questionnent le rôle de la psychiatrie. Ces soins ordonnés ont comme préalable l’idée que les délinquants souffrent de troubles psychiatriques. Les obligations et les injonctions de soins sont deux mesures de soins ordonnés qui diffèrent en termes de procédures. Les obligations de soins n’exigent pas d’expertise préalable tandis que les injonctions de soins nécessitent des rencontres avec le médecin coordonnateur. Ces mesures s’appliquent à différents types d’infractions et sont complexes à gérer. Cependant ces deux dispositifs impliquent une contribution judiciaire, médicale et sociale importante et sont en expansion. En conclusion, les soins ordonnés confrontent la psychiatrie aux limites de son champ d’action.
|
En ligne :
|
https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-60/la-logique-de-coordination-au-prisme-de-l-injonction-de-soins-quand-la-psychiatrie-est-confrontee-a-ses-limites-6545.html
|