Titre : | Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : 2-Nouvelles dispositions relatives aux établissements pour personnes âgées relevant du Code de l'action sociale et des familles (EHPAD et résidences autonomie) (2016) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 73, septembre 2016) |
Pagination : | pp.821-825 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Résidence autonomie ; Loi ; Vieillissement ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; EHPAD ; Résidence service ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Tarification ; Tarif ; Autorisation ; Régime autorisation ; Réforme ; Réglementation ; France |
Résumé : | Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables aux EHPAD et aux résidences autonomie : prestations d'hébergement, signature et définition du CPOM, règles de tarification... |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-73/loi-n-2015-1776-du-28-decembre-2015-relative-a-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-6506.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112486 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |