Titre : | Les praticiens hospitaliers dans la loi : une réforme en demi-teinte (2016) |
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Auteurs : | Ludivine Clouzot |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.123-132 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | DPC ; Profession libérale ; Loi de modernisation de notre système de santé ; dépassement d'honoraire ; Dialogue social ; Loi ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Personnel hospitalier ; Fonction publique hospitalière ; Praticien hospitalier ; Formation continue ; Exercice libéral ; Honoraires ; Droit dépassement ; Age retraite ; Travail intérimaire ; Commission médicale établissement ; Management hospitalier ; Droit syndical ; Représentation personnel ; Personnel médical hospitalier ; Hôpital ; Réglementation ; Statut ; France |
Résumé : | Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des dispositions relatives à la situation des praticiens hospitaliers (formation continue, encadrement de l'activité libérale, prolongation d'activité, droit syndical...). Mais si la loi aborde de larges pans concernant la carrière des PH, elle n'épuise pas cependant les problématiques afférentes à ces catégories de personnels et prend le risque de passer à côté d'une réflexion d'ensemble. C'est en conséquence une réforme mitigée que donne à commenter le législateur. Procédant à une redéfinition parcellaire des règles relatives à la carrière des praticiens hospitaliers (I), la loi santé opère toutefois un rééquilibrage assumé de leurs droits dans le cadre du dialogue social (II). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |