Titre : | Glissements de compétences chez les professionnels de santé (2016) |
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Auteurs : | François Vialla ; Manon Mazzucotelli |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.110-114 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Pratique avancée ; Réforme ; Profession santé ; Profession médicale ; Profession paramédicale ; Délégation ; Délégation soins ; Compétence ; Responsabilité ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renferme des dispositions venant faire évoluer la répartition des compétences chez les professionnels de santé, mouvement déjà entrepris avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Certains actes incombant jusqu'alors aux médecins sont transférés notamment à des professions paramédicales. Mais jusqu'où ce glissement de compétences peut-il conduire et quelles en seront les conséquences? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |