Titre : | Vers une coopération contrainte : les GHT (2016) |
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Auteurs : | Laurent Houdart |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.103-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | GHT ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Fusion ; Hôpital ; Hôpital public ; Regroupement ; Politique fiscale ; TVA ; Marché public ; Management hospitalier ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablement l'ensemble du paysage sanitaire? S'agit-t-il d'un nouveau mode de coopération? Ou doit-on parler de préfusion? Pour mieux appréhender le mécanisme de ce nouveau dispositif, l'auteur analyse : -la nature de la convention -le régime des délégations -les conséquences de cette nature hybride entre coopération et fusion au vu notamment de trois aspects juridiques majeurs : la fiscalité, les marchés publics et la gouvernance. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |