Titre : | PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé (2016) |
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Auteurs : | Adrien Nieto |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.92-98 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ; Conseil territorial de santé ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Planification sanitaire régionale ; Réforme ; Planification sanitaire ; Territoire de santé ; Priorité régionale de santé ; Programme régional santé ; Politique santé ; Région ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle génération de projet régional de santé (PRS), créé préalablement par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle redéfinit également l'animation territoriale à travers notamment la création des conseils territoriaux de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé. Cet article analyse les nouveaux dispositifs mis en place. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |