Titre : | Service public hospitalier : Un retour aux sources ou une notion juridique inapplicable (2016) |
in : | |
Auteurs : | Grégory Caumes |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.83-91 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier ; Hôpital ; Hôpital public ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi de modernisation de notre système de santé introduit dans son article 99 la notion de service public hospitalier (SPH), une notion qui a pour origine la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 et qui a connu de nombreuses modifications. Se pose donc la question de savoir si ce nouveau SPH est une modernisation ou une rémanence du passé sans aucun impact pour l'usager. Pour y répondre, l'auteur analyse l'origine du SPH, la mise en pratique du nouveau dispositif et les zones d'ombre qui l'entoure. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |