Titre : | La généralisation du tiers payant : Une ambition discutée (2016) |
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Auteurs : | Bruno Siau ; Cédric Riot |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.47-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Prise charge ; Tiers payant ; Assurance maladie ; Système santé ; Réglementation ; France |
Résumé : | Annoncée comme l'une des mesures emblématiques de la loi de santé du 26 janvier 2016, la généralisation du tiers payant a été fortement limitée par la décision du Conseil constitutionnel censurant l'article 83 de la loi. Si cette ambition de généralisation du tiers payant apparaît conforme aux principes d'une assurance maladie universelle, elle a été contrariée par les principes de la médecine libérale, ce qui a abouti à la mise en place d'un nouveau mécanisme de tiers payant "hybride". |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |