Titre : | Les voies d'accès au plein exercice en France pour les médecins à diplômes européens ou assimilés (2016) |
Auteurs : | Dominique Bertrand ; Luz Rubiano ; Fatma Sen ; Robert Nicodème |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 367, juin 2016) |
Pagination : | pp.62-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin ; Pratique médicale ; Profession médicale ; Etranger ; Autorisation ; Reconnaissance professionnelle ; Qualification professionnelle ; Diplôme ; France ; Union Européenne ; Europe ; Réglementation ; Régime autorisation |
Résumé : | L'exercice de la profession de médecin en France nécessite trois conditions cumulatives, concernant la nationalité, le diplôme et l'inscription au tableau d'un conseil départemental de l'Ordre des médecins. Les médecins ressortissants de l'Union européenne peuvent obtenir la reconnaissance de leur formation et leur expérience professionnelle, soit par une reconnaissance automatique, soit par un régime spécial que l'on nomme le régime général européen comprenant deux cas particuliers (les procédures HOCSMAN et DREESSEN) auxquels est ajouté un autre cas particulier depuis la loi du 26 janvier 2016. Cet article fait le point sur ces différentes dispositions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112437 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |