Titre : | L'organisation territoriale de la santé : Outil de pilotage et régulation du système de santé ou instrument d'organisation de la concurrence ? (2016) |
Auteurs : | Philippe Marin |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 368, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.71-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Système santé ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Territoire de santé ; Offre soins ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Clinique privée ; Régime autorisation ; Autorisation ; Régulation ; Concurrence ; Droit communautaire ; Hôpital ; France |
Résumé : | L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux points : -Le principe de la libre entreprise et des activités soumises à un régime d'autorisation administrative -Le droit de la concurrence et l'espace territorial dans les activités de soins. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101452 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |