Titre : | Les habits neufs du service public hospitalier (2016) |
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Auteurs : | Danièle Cristol |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.643-657 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi HPST ; Profession libérale ; Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Hôpital ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Mission ; Obligation ; Financement ; Droit dépassement ; Honoraires ; Exercice libéral ; Praticien hospitalier ; Réglementation ; France |
Résumé : | Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité entre les deux textes? Le nouveau SPH ne s'appréhende ni sous l'angle organique (statut juridique des acteurs), ni sous l'angle matériel (ensemble de missions). Il se caractérise essentiellement par la définition d'obligations s'imposant aux établissements de santé : il se démarque en cela du SPH issu de la loi Boulin du 31 décembre 1970 et apparaît imprégné des exigences du droit de l'Union européenne. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0301 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101441 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |