Titre : | Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Huguette Mauss |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2016/02 |
Description : | 109p. / fig., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | BL30/ (RECHERCHES ET REFLEXIONS) |
Mots-clés : | ARS ; Politique santé ; Démocratie sanitaire ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Droits usager ; Usager santé ; Pouvoirs publics ; Ministère santé ; Administration centrale ; Pilotage ; Coordination ; Organisation ; Organisation administrative ; Agence sanitaire ; Evaluation ; Recommandation ; France |
Résumé : | Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour conduire une mission sur le pilotage par l'administration centrale de la démocratie sanitaire permettant le dimensionnement des équipes et moyens nécessaires pour porter et mettre en oeuvre les objectifs de la politique nationale. Par ailleurs, il a été également demandé à la mission de proposer des mesures pour renforcer l'articulation des actions nationales avec celles conduites sur les territoires des ARS. Pour évaluer le pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère, la mission s'est attachée à dresser un état de lieux pour visualiser l'architecture de la gouvernance et des lieux de pilotage et identifier les acteurs. Faisant le constat d'un trop grand nombre d'intervenants sur la thématique de la démocratie sanitaire et d'un manque de coordination et d'articulation effective avec les ARS qui ont su s'approprier les enjeux locaux et y associer les usagers, la mission appelle à l'organisation d'un pilotage unique et à un changement de culture au sein de l'administration. Elle propose de passer de l'administration de la démocratie sanitaire à son animation et expose plusieurs scénarios d'évolution au niveau des directions d'administration centrale : le "statu quo", le rattachement à une seule direction qui permet de simplifier les circuits mais qui n'est pas un gage de transversalité, le positionnement du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) comme seul pilote opérationnel qui permet d'assurer la transversalité, d'ouvrir les collaborations y compris avec les ARS et de dépasser les approches segmentées des directions. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000415/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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082685 | BL30/0523 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
Texte integral URL |