Titre : | Scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés. Rapport d’évaluation de la thématique du PRS de Bourgogne |
Auteurs : | Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté (France) ; Rectorat de Bourgogne (France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, 2016 |
Description : | 102p. / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bourgogne ; France ; Planification sanitaire régionale ; Rapport ; Scolarisation ; Intégration scolaire ; Enfant ; Personne handicapée ; Texte officiel |
Résumé : |
La loi du 11 février 2005 affirme le droit à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, ainsi qu'à un parcours scolaire continu et adapté. L'agence régionale de santé (ARS) et le Rectorat de Bourgogne se sont saisis de cette importante évolution législative et réglementaire, notamment en inscrivant dans le projet régional de santé (PRS) 2011-2016, plus précisément dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) plusieurs objectifs concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ce rapport d’évaluation revient dans un premier temps sur le contexte et les enjeux identifiés autour de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap pour détailler par la suite la méthodologie proposée et les résultats obtenus à l’issue de la phase d’enquête…
|
Documents numériques (2)
Rapport URL |
Rapport URL |