Titre : | L'élaboration de la loi déontologie : Comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? (2016) |
Auteurs : | Marie Houssel ; Charlotte Neuville |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 366, mai 2016) |
Pagination : | pp.75-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conflit d'intérêts ; Loi ; Protection fonctionnelle ; Valeurs ; Conflit d'intérêt ; Cumul d'activités ; Réforme ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Déontologie ; Obligation ; Statut ; Fonction publique hospitalière ; Personnel hospitalier ; Cumul ; Emploi ; Activité professionnelle ; Agent non titulaire ; Travail intérimaire ; Titularisation ; Hôpital ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de conforter l'exigence de l'exemplarité des fonctionnaires au lendemain de l'affaire Cahuzac, mais aussi d'harmoniser le fonctionnement des trois versants de la fonction publique. Si la réaffirmation des valeurs et principes qui dirigent l'action des fonctionnaires a des incidences sur le statut général de 1983 et impacte de fait la fonction publique hospitalière, les échanges tout au long du processus de concertation ont permis la reconnaissance des spécificités de l'exercice des professionnels hospitaliers, même si, à l'heure des travaux d'élaboration des textes d'application, de nombreuses questions demeurent. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101393 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |