Résumé :
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Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la commande du Premier ministre, les rédacteurs avaient pour but de "dresser un état des lieux de la réglementation et des pratiques, en proposant des évolutions si nécessaire ; d'examiner les modalités concrètes de mise en place de la RTT au regard des nécessités du service et des besoins des usagers et de permettre d'objectiver le débat sur le temps de travail des fonctionnaires en définissant des processus pérennes de suivi". Les constats et les propositions de la mission sont exposés dans cet article.
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