Titre : | Appel à projet : Exonérations en cascade (2016) |
Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 336-337, juin-juillet 2016) |
Pagination : | pp.1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; Appel à projet (AAP) ; Etablissement social ; Appel à projet ; Etablissement médico social ; Service social ; Autorisation ; Régime autorisation ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; Projet ; Procédure administrative ; France |
Résumé : | Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet déposés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux cas d'exonération du recours à cette procédure sont détaillés par un décret du 15 juin 2016. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101368 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |