| Titre : | Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : Les usagers dans l'action sociale et médico-sociale |
| Auteurs : | Olivier Poinsot |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2016 |
| ISBN : | 978-2-84874-647-0 |
| Description : | 406p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HY81/ (ESMS - DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS) |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Droits usager ; Droits personne ; Droit ; Protection ; Placement institution ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; France ; ESMS ; Action sociale |
| Résumé : | À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs.(4ème de couv.) |
| URL associée (Accès réservé EHESP) : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https:/[...] |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099336 | HY81/0012 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 099337 | HY81/0012 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 104319 | HY81/0012 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 Droit personnes URL |