Titre : | Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre (2016) |
Auteurs : | Abdelhamid SAIDI |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 16, n° 1, mars 2016) |
Pagination : | 33-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Suicide ; Hospitalisation libre ; Responsabilité ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 89lo7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte suicidaire d'un patient hospitalisé n'engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu'un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l'examen de la jurisprudence montre qu'il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l'établissement surtout dans les régimes d'hospitalisation libre. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112043 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |