Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8s7R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient à proclamer la prééminence du droit de la santé, mais l'intendance peine à suivre. La France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne, subit à nouveau les foudres de la Cour de Strasbourg dans le cadre de l'affaire Helhal jugée le 19 février 2015. Il reste bien anormal de constater les difficultés à mettre en oeuvre le droit pénitentiaire en France. Cette affaire est l'occasion de se plonger dans les rouages du service pénitentiaire. Après avoir synthétisé les faits, nous examinerons le régime de la prise en charge sanitaire des détenus en France et le droit applicable aux suspensions de peine pour motif médical. Il restera à examiner comment a été jugée l'affaire par les juridictions nationales puis par la Cour de Strasbourg. (Tiré du résumé).
|