Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JspA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif. Une patiente opérée pour une fracture du cartilage de la tête du fémur de la hanche droite nécessitant la pose de matériel d'ostéosynthèse sur les deux hanches s'est trouvée atteinte d'une infection articulaire présentant un caractère nosocomial, entraînant des séquelles, et par ailleurs, elle n'avait pas été informée du risque infectieux. Pourtant, son recours en responsabilité, aux termes d'un arrêt classique et parfaitement motivé, est rejeté (CAA Douai, 20 janvier 2015, no 13DA00330). Elle avait recherché la responsabilité du centre hospitalier sur le terrain de la faute en relevant qu'il avait fallu quatre mois pour diagnostiquer cette infection articulaire, alors qu'elle avait pris pendant cette période un traitement pour une infection urinaire. Par ailleurs, si le défaut d'information était patent, il n'en résultait pas de préjudice effectif. (R.A.).
|