Titre : | Droits sociaux des patients (2015) |
Auteurs : | Régis Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 15, n° 2, juin 2015) |
Pagination : | 197-204 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence droit public ; Jurisprudence droit privé |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC D8FmR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. État de santé, implications professionnelles, droits sociaux. Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. Au sommaire : "Harcèlement moral" ; "Harcèlement et imputabilité au service d'un état dépressif" - "Harcèlement et inaptitude à l'emploi (salarié protégé)" - "Pension militaire et souffrance psychique" - "Indemnisation d'un accident de service" - "Accident de service et droit à congés" - "Annulation du licenciement d'un psychologue". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097116 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |