Titre :
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L'utilisation prétorienne des référentiels sociaux dans les droits européens de la concurrence et de la commande publique : analyse des jurisprudences récentes (2015)
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Auteurs :
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Dorian Guinard ;
Franck Von Lennep, dir.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française des affaires sociales (n° 3, juillet-août-septembre 2015)
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Pagination :
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pp.75-88
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Crise économique
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Dette publique
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Union Européenne
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Démocratie
;
Droit sécurité sociale
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Droit travail
;
Salarié
;
Concurrence
;
Droit communautaire
;
Jurisprudence
;
Marché public
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o9899R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les crises de l'euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne. Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne a donc été questionné et son activité dans le domaine social particulièrement étudiée par la doctrine, afin de déterminer si la crise de l'euro avait eu, ou pouvait avoir, une quelconque influence sur la jurisprudence de l'Union. L'analyse des décisions de la Cour relatives aux activités sociales fait ressortir deux points principaux : premièrement, cette crise n'a pas modifié la vision prétorienne des activités sociales et le droit positif procède de positions jurisprudentielles anciennes constamment reprises par la Cour. Le second point est que la crise de l'euro n'a pas eu d'incidence juridique empiriquement constatable.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2015-3-page-75.htm
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