Titre : | La notion de service public réaffirmée comme un tout (2016) |
Auteurs : | Didier Jaffre |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins & management .OSM La revue des cadres de santé (n° 244, mars 2016) |
Pagination : | 31-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Système santé ; Politique santé ; Service public hospitalier ; Réglementation ; Droit domaine santé |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEm89m. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) de juillet 2009. La loi définit donc à nouveau ce qu'est le service public hospitalier, instauré en 1970, et les obligations qui lui sont liées. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112007 | OBJ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |