Titre : | Les personnels des EHPAD ont, eux aussi, droit à la NBI : Tribunal administratif de Dijon, 16 février 2016, n°1500507 (2016) |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 4, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.219-220 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personnel ; EHPAD ; Rémunération ; Fonctionnaire ; Aide soignant ; Personnel hospitalier ; Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Jurisprudence tribunal administratif ; Arrêt |
Résumé : | Agent d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le requérant sollicite l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont il bénéficie depuis 2014, au titre des années antérieures. Il obtient du juge l'annulation du refus qui lui est opposé : dès lors qu'il exerce ses fonctions auprès de personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, et ce depuis son recrutement, il était en droit de bénéficier de cet avantage financier. Injonction est faite à l'employeur de prendre une nouvelle décision satisfaisant sa demande. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/JURIS/2016/0325 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101348 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |