Titre : | La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés (2016) |
Auteurs : | Sylvain Niquège |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 4, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.196-200 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Statut ; Déontologie ; Loi ; Réforme ; Obligation ; Droit ; France |
Résumé : | La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril 2016. Pléthorique, elle affecte le droit de la fonction publique sur de très nombreux points ; les quatre titres du statut général se voient lourdement modifiés. Pour autant, cette réforme d'ampleur est marquée par la continuité dès lors qu'elle s'inscrit dans les cadres habituels du droit de la fonction publique et ne remet pas en cause, en particulier, la place centrale qu'y occupe le statut. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2016/0308 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101348 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |