Titre : | La réforme de la protection de l'enfance : Une révolution discrète (2016) |
Auteurs : | Flore Capelier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2016) |
Pagination : | pp.540-554 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection enfant danger ; Conseil départemental ; Réforme ; Loi ; Décentralisation ; Collectivité territoriale ; Département ; Conseil général ; Disparité régionale ; Droits enfant ; Obligation ; Protocole ; Droit famille ; Autorité parentale ; Aide sociale enfance ; Réglementation ; France |
Résumé : | La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la libre administration des collectivités territoriales, et d'autre part, l'égal respect des droits et libertés individuels sur l'ensemble du territoire. Après un an et demi de discussions, le texte adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale conduit à des changements d'ampleur dans le champ de la protection de l'enfance, en donnant la priorité aux droits de l'enfant et à la satisfaction de ses besoins. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0246 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112403 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |