| Titre : | Les ARS dans l'organisation sociale et médico-sociale. Dossier (2016) |
| Auteurs : | Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2016) |
| Pagination : | pp.403-466 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Appel à projet ; Loi HPST ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; APPEL A PROJETS ; Politique santé ; ARS ; Agence sanitaire ; Administration état ; Réforme ; Bilan ; Evaluation ; Statut ; Tutelle administrative ; Contrôle administratif ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Autorisation ; Régime autorisation ; Planification ; Planification sociale ; Projet ; Partenariat ; Région ; Département ; CNSA ; Directeur ; Pouvoir ; Loi ; Réglementation ; France ; Pouvoirs publics ; ESSMS |
| Résumé : | S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» du 21 juillet 2009 (loi HPST) d'assurer un pilotage unifié de la santé au niveau régional, les ARS ont intégré en leur sein les pôles «santé» et «médico-social» des anciennes Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Plus de cinq ans après leur mise en place, ce dossier propose un premier bilan des attributions des ARS notamment dans le secteur médico-social. Il s'interroge sur la place que ces dernières occupent dans la réforme de l'État à partir de l'examen minutieux de leur nature juridique et des rapports qu'elles entretiennent avec le pouvoir hiérarchique ou encore de l'analyse détaillée des pouvoirs de police administrative et de contrôle qu'exerce le directeur général. Il revisite les principales compétences qui sont les leurs en matière médico-sociale (lancement des appels à projets) et questionne les relations partenariales qu'elles entretiennent avec les autres acteurs du secteur (régions, départements, CNSA). Les contributions qui composent ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 novembre 2015 à la Faculté de Droit, d'économie et de gestion d'Angers. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0261 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104418 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 112403 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |