| Titre : | La loi relative au droit des étrangers : Immigration irrégulière (2ème partie) (2016) |
| Auteurs : | Olivier Songoro |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2967, du 1 juillet au 7 juillet 2016) |
| Pagination : | pp.45-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rétention administrative ; Eloignement ; Etranger ; Loi relative au droit des étrangers en France (Loi Cazeneuve, 2016) ; Loi Cazeneuve ; Migrant ; Sans papiers ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; Immigration ; Immigration clandestine ; Politique migrants ; France |
| Résumé : | La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Après une analyse des dispositions relatives à l'intégration et au droit au séjour, parue dans le n° 2961 du 20 mai 2016, ce deuxième volet propose une présentation des mesures de la loi concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112390 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 112388 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |