Titre : | La loi relative au droit des étrangers : Intégration - Droit au séjour (1ère partie) (2016) |
Auteurs : | Olivier Songoro |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2961, du 20 mai au 26 mai 2016) |
Pagination : | pp.43-59 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi relative au droit des étrangers en France (Loi Cazeneuve, 2016) ; Loi Cazeneuve ; Etranger ; Carte de séjour ; Migrant ; Travailleur immigré ; Immigration ; Loi ; Réglementation ; Intégration ; Intégration sociale ; Malade ; Violence conjugale ; Victime ; Violence domestique ; Aide victime ; Réforme ; Politique migrants ; France |
Résumé : | La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Cette première partie propose un coup de projecteur sur plusieurs nouveautés de la loi concernant l'intégration et le droit au séjour : le parcours personnalisé d'intégration républicaine, la carte de séjour pluriannuelle, le droit au séjour des étrangers malades et des victimes de violence conjugale... Les dispositions de la loi relatives aux étrangers en situation irrégulière font l'objet d'une présentation détaillée dans une deuxième partie parue dans le n° 2967 du 1er juillet 2016. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112221 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
112222 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |