Titre : | La résurrection du service public hospitalier (2016) |
Auteurs : | Vincent Vioujas |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 23, du 27 juin au 3 juillet 2016) |
Pagination : | pp.1272-1278 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Système santé ; Réforme ; Service public hospitalier ; Hôpital ; Hôpital public ; France |
Résumé : | La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réintroduit dans le code de la santé publique le service public hospitalier que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avait supprimé. Mais le contenu de celui-ci tient désormais moins à des missions spécifiques qu'à un ensemble d'obligations qui s'imposent aux établissements, publics comme privés, qui l'assurent. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0891 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112369 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |