| Titre : | Améliorer la gestion des transports de personnes handicapées. Tome 3 : Cadre juridique |
| Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) ; Pauline Sassard ; Jamel Mahcer |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2016/05 |
| Collection : | mettre en oeuvre et partager |
| Description : | 48p. / fig. |
| Langues: | Français |
| Classement : | HY70/ (ESMS - ARCHITECTURE EQUIPEMENT TRANSPORT INFORMATIQUE) |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Structure sociale personne handicapée ; Personne handicapée ; Transport ; Texte officiel ; Réglementation ; ESSMS ; Gestion ; Responsabilité ; Accident circulation ; Marché public ; Politique fiscale ; TVA ; Impôt ; Trajet scolaire ; Financement ; Coût |
| Résumé : | Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au transport des personnes handicapées sont en croissance constante et peuvent représenter une part importante dans le budget des établissements et services médico-sociaux (ESMS) : jusqu’au deuxième poste de dépenses, après celui du personnel. Pour autant, peu de structures disposent d’une expertise dédiée aux transports, et son organisation s’avère d’une très grande complexité pour les gestionnaires d’ESMS, qui doivent concilier qualité de l’accompagnement et maîtrise des coûts. Pour toutes ces raisons, l’organisation du transport des personnes handicapées est un enjeu important pour les gestionnaires d’ESMS. Après deux premiers tomes qui présentent des éléments d’aide à la décision sur le volet organisationnel, ce troisième tome permet de mieux appréhender la complexité de la réglementation relative au transport des personnes handicapées. Il aborde les règles générales (responsabilité civile, achat de prestations de transport, fiscalité des opérations de transport...) applicables au transport de personnes et les règles spécifiques (organisation des transports scolaires, prise en charge des surcoûts liés aux transports par la prestation de compensation du handicap...) applicables au transport de personnes handicapées. |
| En ligne : | http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/ameliorer-la-gestion-des-transports-de-personnes-handicapees-tome-3-cadre-juridique/ |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082666 | HY70/0005 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 082663 | HY70/0005 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 Texte integral URL |