Résumé :
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L’article reprend les grandes lignes du National Overview réalisé par son auteur pour the European agency for Special Needs and Inclusive Education (www.european-agency.org). Il propose une vision panoptique des dispositifs permettant de prendre en compte les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers en France, tels qu’ils sont définis au 1er janvier 2016. Une approche synthétique du cadre légal et réglementaire vise à décrire la façon dont le système éducatif français appréhende les besoins éducatifs particuliers, les réponses propres au ministère de l’Education nationale et aux établissements d’enseignement privé agréés par l’État, et la contribution de l’Education nationale aux organismes assurant une mission d’utilité sociale et d’intérêt général en faveur particulièrement des jeunes handicapés. Il présente les principaux secteurs de l’action éducative en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés, indique les textes juridiques de référence, décrit brièvement les établissements et structures d’accueil, les services de soutien et d’accompagnement, les instances qui prennent les décisions d’admission et de sortie, les principes de financement. Des éléments statistiques s’appuient sur les informations disponibles à la fin de l’année 2015. (R. A.)
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