Titre : | Les opérations relatives aux fonctions et activités mutualisées d'un GHT seront retracées dans un compte de résultat annexe de l'établissement support (2016) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 103, juin 2016) |
Pagination : | pp.22-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; Coopération interhospitalière ; GHT ; EPRD ; Communauté établissements ; Groupement interhospitalier ; Partenariat ; Mutualisation ; Hôpital ; Gestion financière ; Comptabilité hospitalière ; Trésorerie ; Investissement ; Gestion ; Fonctionnement |
Résumé : | Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisations de la mission confiée à Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, ce texte prévoit que les opérations d'exploitation concernant les fonctions et activités mutualisées d'un GHT seront retracées dans un compte de résultats prévisionnel annexe (CRPA) ouvert dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'établissement support. (introd.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112284 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113714 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |